Mentions Légales & CGV
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association ECLIPSE DANCE CENTER, association loi 1901.
- Siège social : 12 rue de la Morée, 63000 Clermont-Ferrand
- Numéro de SIRET : EN COURS
- Numéro de la déclaration en préfecture : W632014880
- Numéro de déclaration d'activité (OF) : Annonce N° 1456-63 Puy de Dôme
- Directeur de la publication : Sébastien Favière
- Contact : eclipsedcpro@gmail.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- IONOS
- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
2. Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres de formation professionnelle proposées par ECLIPSE DANCE CENTER.
Article 2 — Inscription et modalités financières
Toute inscription à une formation donne lieu au règlement de 200 € de frais de dossier et de 25 € d'adhésion annuelle à l'association Eclipse Dance Center. Le coût de la scolarité est un forfait annuel précisé dans le contrat de formation.
Article 3 — Délai de rétractation
Le stagiaire dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée à compter de la signature du contrat.
Article 4 — Droit à l'image
L'acceptation des CGV implique l'adhésion à la politique de droit à l'image pour une durée de 5 ans, sauf mention contraire écrite lors de l'inscription.
Article 5 — Litiges
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation. À défaut, le tribunal compétent est celui de Clermont-Ferrand.